CONDITIONS DE VENTE SUR LA MARKETPLACE ASEPELI

ARTICLE 1: GÉNÉRALITÉ

    Asepeli.com, propriété de ASEPELI SARL est un site de vente en ligne basé au Congo Brazzaville dont la direction est sise à Pointe-Noire. Nous proposons un catalogue en ligne composé d’un grand nombre d’articles dans plusieurs domaines : mode, téléphonie, cosmétique, informatique, high-tech, informatique, industrie, littérature, électronique, électroménager, sport et bien plus encore. Asepeli.com n’est pas juste spécialisé dans la vente des produits ASEPELI, mais fait place à une dizaine de vendeurs indépendants sur sa plate-forme ASEPELI-MARKETPLACE.

 

ARTICLE 2 : CONFIDENTIALITÉ

    Nous garantissons que les informations que vous nous transmettrez pour notre étroite collaboration s’inscrit dans l’ordre privé entre vous et nous. Nous n’afficherons que le nom de votre boutique sur tous vos produits et sur votre vitrine vendeur sans publicité ni autre information privée vous concernant. Nous vous garantissons qu’aucune information vous concernant ne sera transmis à un tiers sans votre consentement.

   De même aucune information concernant un client ne peut être transmit à un tiers de votre part sans notre consentement. Ces informations fournis lors des commandes servent principalement au bon déroulement du processus d'achat, ils ne doivent en aucun cas servir d'usage publicitaire ou de communication pour le compte des tiers que notre Marketplace.

 

ARTICLE 3: RESPONSABILITE

Asepeli.com est une Marketplace accueillant plusieurs marchands indépendants. En créant votre compte marchand vous êtes seul responsable de tout ce qui en découle (commission, disponibilité, conformité, garantie, réclamation, retour et remboursement). Les comptes démarcheurs ne sont pas autorisés sur la Marketplace et sont passibles de poursuites judiciaires après investigation faites. Vous devez être responsable et de votre boutique virtuelle sur la Marketplace ainsi que de votre boutique physique ou entrepôt ou encore être dûment mandaté par son gérant.

 

ARTICLE 4: CRÉDIBILITÉ DU VENDEUR

   Ne peut vendre sur notre site qu’une personne de bonne moralité, crédible et sincère. Vous confirmez donc à cet effet que les articles que vous vendez sont à vous ou à une boutique dont vous êtes propriétaire. Aussi, vous confirmez que vous avez obtenu votre marchandise de manière légale et sans contentieux.

ARTICLE 5 : COMPTE MARCHAND

   La vente des articles sur la Marketplace nécessite la création d’un compte marchand qui est le canal assurant la liaison entre vous, nous et le client. La demande d’éligibilité à la création d’un compte marchand se fait par formulaire électronique après acceptation des présentes conditions dans la section ‘’MARKETPLACE’’ en pied de page. Une fois votre formulaire soumis, notre équipe commerciale analysera votre demande pour en déduire votre éligibilité.

    Dans le cas où vous êtes éligible à la création d’un compte vendeur, vous serez recontacté et votre compte client simple migrera vers un compte marchand vous donnant accès à toutes les fonctionnalités de gestion de vos produits, votre stock et commande en ligne. Tout ce que vous aurez à faire par la suite de la migration, c’est de créer votre boutique avec tous les détails nécessaires dans l’onglet ‘’MON COMPTE’’.

  La validation définitive de votre compte ne se fera que sous les conditions suivantes :

  •      Acceptation de nos conditions générales de vente.
  •     La soumission du formulaire d’adhésion.
  •    Validation de votre éligibilité par notre service commercial.
  •   La création d’une boutique en ligne.
  •   La fourniture d’une copie du RCCM et du NIU pour des personnes morales ou d’une pièce d’identité en cours de validité pour une personne physique (Dans le cas d’une activité individuelle).

 

 

 ARTICLE 6: FORFAIT COMMERCIAL CONTRE COMMISSION

   Il existe deux types de forfaits commerciaux contre commissions pour les vendeurs inscrits sur la Marketplace:

Le forfait A - SEPELA

  C’est le forfait basique utilisé par plus de 75% des marchands, c’est le forfait le plus optimal pour les marchands totalisant un trafic de vente important. Grâce à un panel ergonomique et simplifié de votre compte marchand, gérez vos articles vous-même (ajout, modification, gestion du stock, mise à jour, gestion des commandes et des messages client). Quand une commande est passée sur votre compte, vous préparez le colis afin de le remettre au service recouvrement colis et nous nous occupons de la livraison. Une commission variable  (Suivant la grille)  de vos articles constituant la commande ainsi qu’un montant fixe de 500 FCFA est prélevé sur chaque commande (quel que soit le nombre d’articles ou la ville de livraison).

Le forfait B - KINIA

  Ce forfait est utilisé par des marchands n’ayant pas accès à internet en continu, qui n’ont pas le temps de gérer une boutique en ligne ou qui n’ont pas de bases solides en informatique. Il est fortement conseillé pour des trafics de commande moyen inférieur à 20.000 FCFA. Avec ce forfait, nous gérons votre page boutique grâce à un représentant logistique qui vous sera assigné (ajout, édition, modification de vos produit, vos commandes, vos message client et la mise à jour du stock). Tout ce que vous avez à faire, c’est de préparer votre commande pour l’expédition lors de la génération d’une commande. Une commission variable égale à 15% du prix de chaque article vendu est prélevée sans taxes supplémentaires.

NB:

Les forfaits peuvent être révisés selon votre expertise et votre clientèle pour vous permettre d'en tirer le meilleur profil.

Vous pouvez toute fois décider de changer de forfait à votre convenance en contactant notre service commercial.

Ces forfaits ne prennent pas en charge les services comme : Forfait traitement d’image ou Asepeli- Noki, ces derniers n’étant accessibles que sur demande de service.

 

 

ARTICLE 7: VENDRE AVEC ASEPELI-NOKI

    ASEPELI-NOKI est un service privilège d’achat que nous offrons à nos clients. Grâce à ce service, le client bénéficie d’une sélection de produits qualité-garantie, d’une possibilité de livraison en un jour ouvré, d’une priorité dans la livraison des articles commandés et des frais d’expédition offertes à partir de 20.000 FCFA d’achat.

  Vous pouvez profiter de la couverture Asepeli-Noki par souscription à la demande et vous bénéficierez de la mise en avant de vos articles parmi les centaines sur le site et d’une promotion sur les réseaux sociaux afin d’optimiser vos ventes. Pour avoir plus d’information concernant la souscription à Asepeli-Noki, veuillez contacter notre service client.

 

 

ARTICLE 8: DISPONIBILITÉ DE L’ARTICLE

  Vous êtes prié de contrôler l'état de votre stock physique à tout moment et de le mettre à jour sur votre panel vendeur pour éviter les stocks erronés. Dans le cas d’un forfait KINIA, un point du stock hebdomadaire s’impose entre vous et votre gestionnaire logistique. Il n’est pas intéressant de rembourser ou de faire patienter des jours un client pour cause d’indisponibilité d’un article alors qu’il était bien disponible lors de l’achat. Ainsi il est déconseillé pour votre crédibilité de revendre un article déjà vendu en ligne à un tiers privilégié ou plus-offrant même hors Marketplace.

 

 

ARTICLE 9: LES DÉTAILS DU PRODUIT

   Nous voulons bâtir un site de vente en ligne basé sur la crédibilité et de la confiance ;  les détails du produit sur sa fiche doivent obéir à des critères stricts en termes de :

Description de l’article

   La description de l’article renseigné sur sa fiche doit être exacte et précise. Il est déconseillé de fournir des informations à titre élogieux ou publicitaire qui ne sont celles de l’article vendu. L’authenticité du fabricant devrait normalement être vérifiée avant de poster des informations se référant à ceux d’un produit authentique.

    Sachez que le client se base sur la description du produit pour faire son choix, ainsi tout retour vers le site d’un produit par un client insatisfait pour cause d’informations données incohérentes sur la fiche produit sera à vos frais (Remboursement ou frais de réexpédition). De même si un produit est une parfaite copie de l’original il faudrait faire suivre le terme ‘’Copie similaire à l’original’’ de manière visible sur le titre de chaque produit. Une assimilation d’une copie à de l’original pourrait vous exposer à des sanctions. L’origine, la matière, les dimensions, la couleur et l’état sur la fiche produit doivent refléter ceux du produit physique. Une tolérance à la couleur et au motif peut être admise à condition que le client n’en soit pas insatisfait par rapport à ceux affichés en image lors sa commande.

 Image de l’article

    Les photos fournies à titre d’illustration (deux au minimum) doivent obéir à des critères stricts de notre politique commerciale :

      Si vous avez un forfait traitement photo (à la demande), les images fournis doivent être nettes, avoir une taille minimum de 100 Ko et une résolution minimum longueur/largeur de 400x400 pixels pour permettre un traitement en gros plan. Les images doivent être centrées avec une marge minimum de 10%. Préférez un arrière neutre et uniforme (mur ou tissu) pour les images prisent de profil et un support uniforme pour les photos prisent de dessus. Pour la photo principale de l’article généralement une vue de face, respectez le cadrage, la perpendicularité et la position pour ne pas voir votre image rejetée par notre service de traitement d’image.

     Si vous vous décider de fournir vous-même vos images, vous devez respecter les spécifications requises sur nos photos misent en ligne. Une marge minimum de 10%, un arrière plan unique avec une vue de face pour l’image principale, une netteté et une taille minimum de 50 Ko. Les images saturées avec d’autre articles en arrière plan non liées au produit est passible d’une désactivation de votre produit. Il vous est déconseillé de poster des images protégées par copyright ans autorisation de l’auteur.

NB : Les images doivent être des reflets conformes de la réalité, les à-peu-près ne sont pas tolérés. Si vous n’avez pas les images exactes souscrivez-vous au forfait traitement d’image qui se chargera de la prise et de la personnalisation des photos.

 

 

ARTICLE 10: LA GARANTIE

   Nous souhaitons que les clients nous fassent confiance et se sentent en garantie lorsqu’ils achètent un produit sur le site.  Sachez que : hors-mis les produits de modes (Vêtements, sacs, chaussures, cosmétiques, montres non numériques), les livres, les consommables, les accessoires et produits non alimentés en énergie que tous les appareils électriques, électroniques, informatiques (sauf les supports) et de high-tech (sauf écouteurs, casques stéréo classiques) nécessitent une garantie d’au moins une semaine. Vous fixez vous-même la durée de garantie sur vos articles et rappelez-vous surtout que la garantie est un détail important chez le client.

   Vous serez tenu de rembourser, de réparer ou de remplacer tout article d’un client sous garantie si après analyse la défaillance causée est propre au conditionnement de l’appareil. Rappelez-vous que pas de garantie si le défaut provient d’une mauvaise utilisation ou des mauvaises installations du client.

 

 

ARTICLE 11: LE PRIX DES ARTICLES ET LA LIBRE CONCURRENCE 

    Vos articles vous appartiennent, nous n’avons aucune idée du prix d’achat ou des taxes dont ont fait objet vos produits. Vous seul fixez le prix de vente, toute fois le prix affiché sur le site est susceptible de varier en fonction du poids, du volume ou du mode de livraison (non inclus sur les commissions que vous percevrez).

    Vous ne serez probablement pas seule à vendre un article donné et tachez à rester commercialisable et concurrentiel pour ne pas voir vos articles relégués au second plan. Proposez par exemple une garantie plus grande ou encore une offre sur un produit qui pour une raison ou une autre serait être moins cher comparé à celui proposé par un vendeur tiers. Rappelez-vous qu’en voulant trop gagner, on perd.

 

 ARTICLE 12: LIVRAISON ET PRÉPARATION DE LA COMMANDE

   Notre service de livraison dessert sur Pointe-Noire (domicile et point relais), sur Brazzaville (domicile et point relais), sur Dolisie (point relais) et sur Nkayi (point-relais). Les livraisons quelque soit le forfait choisi sont effectuées par nous, suivant notre planning hebdomadaire.

  Dès qu’une commande générée sur le site comporte vos produits, vous devez les conditionnés et les emballés avec le plus grand soin dans les délais dont vous avez-vous-même renseigné ou proposé sur la fiche produit. Vous devez remettre vos colis au chargé recouvrement colis Asepeli en joignant un bordereau d’expédition durement renseigné dont une copie est conservée par vous et une autre remise à l’agent recouvrement Asepeli.

 

 ARTICLE 13: FRAIS D'EXPÉDITION ET DE RETOUR

   Les frais d’expédition dépendent du forfait commercial choisi et sont valables pour toute zone couverte par notre service transport.

    Les frais de retour vers votre entrepôt ou votre boutique sont à votre charge et déductible sur votre commission.

 

ARTICLE 14: DROIT D’AUTEUR ET DE VENTE

    En ajoutant des informations (textes, images, vidéo et audio), vous faites d’Asepeli.com co-auteur de ces dernières. Ces informations pourront être utilisées librement par nos services pour améliorer notre expérience commerciale. Vous devez être propriétaire de ces informations ou avoir l’autorisation d’utiliser ces informations de l’auteur. Tout litige ou poursuite judiciaire découlant de l’utilisation non autorisée des données d’un auteur tiers par vous sera totalement assumé par vous seul et vous déclinez Asepeli de toute implication.

   Vous n’êtes autorisé à exercer une activité commerciale que conformément à l’OHADA, et nous ne serons en aucun cas responsable de toute usurpation du droit commercial. D’autre part, vous devez vous assurez que vos articles sont autorisés à la revente ainsi qu’à la vente dans la zone géographique du client. Tout litige ou poursuite judiciaire découlant de ces faits est totalement assumé par vous seul et vous déclinez Asepeli de toute implication.

 

 

ARTICLE 15: PAIEMENT DES COMMISSIONS

    Le paiement des commissions se rapportant à la vente de vos articles sur la Marketplace se fait dans un délai maximum de 30 jours après réception du paiement du client.

    Les modes de paiement par défauts sont : Cash contre facture dans nos locaux, Par transfert d’argent (frais supporté par vous) ou Par virement bancaire. Vous pouvez toute fois choisir un moyen de paiement le plus adapté à votre situation et votre activité.

   Le montant de votre commission correspond à la soustraction du prix de vente  de vos articles à la somme des charges découlant de votre forfait commercial.

 

ARTICLE 16: TAXES ET IMPÔTS

   La vente en ligne n’est pas synonyme d’exonération des taxes et impôts applicables dans l’état du marchand. Asepeli.com ne gère ni vos taxes, ni vos impôts et vous êtes vous-même garant du respect des normes de votre boutique.

   Conformément à l’OHADA, les prix de vos articles sont décomposés en prix HT et TTC. Le revenu global incluant les taxes après retenu des charges forfaitaires de vente vous est remis dans sa totalité. Les montants de TVA et de CA ne sont qu’à titre indicatif pour le client et des services de contrôle de conformité vous avez toute responsabilité sur ces charges de la même manière que vous fixez vos prix.

 

ARTICLE 17: DROIT A LA RETRACTATION

   Les relations qui nous lient vous et nous ne sont pas assimilables à un partenariat, vous vendez sur la Marketplace en tant que marchand indépendant suivant le forfait choisi. De son côté Asepeli mets à votre disposition un environnement propice à votre activité.

   Asepeli.com peut mettre fin aux relations qui nous lient sans génération de dommage et intérêt pour quelques raisons que ce soient. Toute fois un préavis de 15 jours sera observé, période à laquelle vous pourrez demander à revoir cette décision dans la limite du possible.

   Vous pouvez, vous de votre côté décider de mettre fin à votre compte sans préavis. Toutes les commandes sur votre boutique devront être livrées avant votre retrait total.

 

ARTICLE 18: SUSPENSION D’UN COMPTE MARCHAND

   Asepeli peut à tout moment et sans préavis suspendre un compte marchand si ce dernier ne respecte pas une ou plusieurs des clauses présentes dans cette politique. Le compte suspendu sera réactivé dans les heures qui suivront le règlement de la dérive et des réparations des dommages et intérêts occasionnels. Au cas où aucune mesure corrective n’est mise en place pour palier à la situation, le compte est supprimer définitivement dans les 30 jours après la suspension et aucune donnée ne sera conservé.

 

ARTICLE 19: AMANDE ET PENALITE

Les articles vendus doivent être conformes à la description du produit en termes de qualité, de détail et d’état.

  • Vous êtes passible d’une pénalité 5.000 FCA en cas de non-respect du délai de livraison d’un article.
  • Vous êtes passible d’une pénalité de 50.000 FCFA au cas où l’un des articles que vous vendez a été contrefait ou assimilé à de l’original ainsi qu’au remboursement total et des frais de retour de vos articles.
  • Vous êtes passible d’une pénalité de 50.000 FCFA en cas de fourniture des informations inexactes et fausses sur la page produit de vos articles réclamation faites par un client livré (Cette pénalité n’est pas applicable dans le cas d’une information manquante).
  •  Vous êtes passible d’une pénalité de 75.000 FCFA au cas où un produit vendu comme neuf a été reconditionné avant sa vente.
  • Les sanctions et pénalités découlant de la vente illicite ou frauduleuse ainsi que de l’utilisation des données fournis par le client à titre personnel ou commercial hors Marketplace Asepeli est punis conformément à la réglementation en vigueur dans l’état du client et du Congo-Brazzaville.

ARTICLE 20: POURSUITE JUDICIAIRE ET SANCTION PENALE

Toutes poursuites judiciaires générées par un litige avec un client mécontent suite à un ou plusieurs des points de l’article précédent n’est pas applicable à Asepeli.

Vous déchargez Asepeli de toute poursuite judiciaire qui découle de la vente de vos articles ou de la mauvaise utilisation des données des clients. Vous déchargez Asepeli à comparaitre devant les tribunaux pour tout litige de ce genre.