CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Mise à jour du 25 Juin 2019


 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1.  OBJET
Veuillez-lire scrupuleusement et prendre connaissance de nos conditions générales d’utilisation avant d’utiliser ce site Web ou les services fournis par Asepeli.com
 Le site Asepeli.com est la propriété de ASEPELI SARL, Société congolaise enregistrée au RCCM sous le numéro CG/PNR/ 17 B 154.  La présente convention vise à établir les conditions générales d’utilisation de ce site Web. En utilisant ce site vous acceptez d’être soumis à ces présentes conditions générales d’utilisation. N’utilisez pas ce site si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs clauses de ces présentes.

2.     VOTRE COMPTE 
   Pour utiliser pleinement les services proposés sur ce site Web, vous aurez besoin d’un compte personnel Asepeli.  Ce compte est le moyen par lequel vous utiliserez nos services et n’est que tel. Nous ne sommes pas responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et vous seul êtes le responsable. Veuillez à ce que vos identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) restent confidentiels et veuillez à nous remonter toutes suspections d’utilisation frauduleuse de votre compte. Nous vous recommandons par mesure de sécurité à changer périodiquement votre mot de passe et à réinitialiser ce dernier toute fois que la sécurité du compte est compromise.   Bien que ce compte soit personnel, Asepeli.com se réserve le droit de refuser l’accès, de supprimer ou de modifier du contenu, de suspendre ou de supprimer de manière définitive votre compte si vous enfreignez les lois applicables, nos procédures ou nos termes et conditions.

 

3.    A PROPOS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DU DROIT D'AUTEUR  ET PROTECTION DE DONNÉES
    Tout contenu disponible sur ce site Web, qu’il s’agisse de logos, de textes, de images, de vidéos, de morceaux de musique ainsi que du code informatique reste la propriété d'Asepeli.com, des marchands de la Marketplace ou de ses fournisseurs de contenus. La totalité du contenu rendu disponible sur ce site Web est protégée par le droit d’auteur congolais et international. L’utilisation, la reproduction partiel ou total du contenu de ce site Web pour un compte autre que l’exécution des services Asepeli.com, même à des fins non-commerciale est interdite sans notre accord express et écrit.


4.    AVIS, COMMENTAIRES ET AUTRE COMMUNICATION
   Pour améliorer votre expérience client ainsi que ceux des milliers d’autres, vous serez emmené à interagir avec le site Web par le biais d’avis, de commentaires, de questions ou de recommandation d’achat. Ce contenu dont vous publiez ne doit pas être diffamatoire, injurieux, politique, abusif, obscène, calomnieux, raciste, violant la propriété intellectuelle, contenant de virus informatique. Vous ne devez pas utiliser un faux nom, une fausse adresse email ou usurper l’identité de quelqu’un.  De même l’expérience et les informations partagées doivent être sincères et vérifiables. Asepeli.com se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans avoir justifier la cause tout contenu qui violerait ces termes et conditions.
   En postant du contenu de quelque nature que ce soit en dehors des informations personnels, vous acceptez de faire gratuitement d’Asepeli.com copropriétaire non-exclusif de ce contenu. Asepeli.com pourra donc extraire, modifier, traduire, reproduire ce contenu à tout moment pour son compte ou avec des tiers à des fins publicitaires.
   Vous avez le droit de signaler tout contenu que vous pensez non admissible en nous écrivons par mail ou depuis l’onglet de suggestion client. Vous pouvez à tout moment supprimer du contenu que vous avez rendu publique ou de demander directement à notre service sa suppression au cas où une autorisation supplémentaire s’avère nécessaire.

5.    ENTREPRISES AFFILIÉES
    D’autres entreprises autres qu’Asepeli.com peuvent interagir avec vous, qu’il s’agissent des marchands de la Marketplace ou des entreprises affiliées fournissant de la publicité. Nous vous en informons si une autre entité autre qu’Asepeli.com intervient dans une transaction lors de la fourniture de nos services. Vous êtes libre de partager ou non des informations avec ce tiers. En cas de redirection vers des liens extérieurs au site Web suite à des offres et promotions partant de Asepeli.com, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de la fiabilité de ces offres ni de la crédibilité de leurs actions.

6.    RÔLE ET RESPONSABILITÉ
   Notre rôle est de vous fournir un service d’achat de produits et de services diversifiés. Nous mettons aussi à la disposition de plusieurs vendeurs une place de marché « Asepeli Marketplace » pour leur permettre vendre et de gérer leurs transactions. Asepeli.com n’a que vocation d’assurer l’hébergement et la facilitation des transactions, il n’est ni l’acheteur, ni le vendeur des produits de la Marketplace, ces informations étant clairement mentionnées sur les fiches produits. Lors d’un achat d’un produit de la Marketplace, un contrat de vente est conclu entre l’acheteur et le vendeur de la Marketplace, Asepeli.com ne pourrait être considéré comme partie intégrante d’un tel contrat et n’assume aucune responsabilité découlant d’un tel contrat. Le vendeurs assument la conformité des articles vendus ainsi que des réclamations découlant de leurs ventes. Dans le soucis de vous satisfaire et d’améliorer votre expérience utilisateur, Asepeli.com veille à ce que votre garantie et vos droits de consommateur soient respectés par les marchands et pourrais intervenir en dernier recours cas de litige découlant d’une vente sur son site.
    Nous veillons à ce que les services Asepeli vous soient fournis de manière continuelle et optimale. Des indisponibilités suites à des coupures momentanées, des suspensions du site ou de certains services peuvent intervenir de manière inattendue à cause d’internet, des mises à jour ou des intégrations de nouveaux services. Dans tous les cas, nous nous efforcerons à réduire ce temps d’indisponibilité et nous vous informerons dans la mesure du possible. Nous ne pouvons pas être tenu pour responsable du manque à gagner, de pertes commerciales ou du non-respect de vos engagements envers des tiers dans le cas d’une indisponibilité de service non-prévisible par vous et nous qui échapperait à notre contrôle. Les présentes dispositions ne pourrait vous empêcher de bénéficier de la livraison de vos produits et services dans les temps y compris de faire valoir votre droit de rétractation en cas de retard de livraison ou d’un manquement à nos obligations. 

7.    MINEURS
Asepeli.com n’a pas vocation de vendre ses produits et services à des mineurs. Au cas où vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser notre site que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.


8.    DROIT APPLICABLE
Cette présente convention est soumise au droit en vigueur en République du Congo et à l’OHADA. En cas de litige seule la juridiction congolaise est compétente.

9.    MODIFICATION DES CGU OU DU SERVICE
    Asepeli.com se réserve le droit d’effectuer à tout moment des changements sur son site internet y compris ses termes et conditions, ses procédures ainsi que sur cette présente convention. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales d’utilisation (CGU) en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes CGU est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGU deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cette clause sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des clauses restantes.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 1.    OBJET
   Les présentes conditions régissent l’ensemble des clauses liées aux ventes sur Asepeli.com, propriété de la Société ASEPELI SARL dont le siège est sis à Pointe-Noire, au 215 Avenue du Général Alfred Raoul en République du Congo.  L’ensemble des clauses ci-dessous stipulées définissent les conditions générales de vente (CGV) de biens et services sur  notre site Web entre Vous, Asepeli.com et les marchands de sa Marketplace.

 2.    COMMENT COMMANDER ?
Pour commander sur Asepeli.com, vous devez avoir une adresse de livraison en République du Congo, être âgé de plus de 18 ans et disposer d’une adresse électronique.
·         Commencez par créer un compte client sur l’onglet « Se connecter »
·         Parcourez les catégories ou recherchez directement les articles voulus sur la barre de recherche dans l’entête du site.
·         Ajouter les articles que vous désirez acheter au panier et cliquez sur « commander » une fois votre sélection terminée.
·         Une fois dans le panier, cliquez à nouveau  sur « commander ».
·         Si vous n’êtes pas connecté, on vous invitera à vous connecter, dans le cas échéant vous serez invité à ajouter votre première adresse de livraison (veuillez à bien renseigner la case état qui n’est autre que le département car ce paramètre à lui seul détermine votre éligibilité aux moyens de livraison).
·         Choisissez un transporteur puis un moyen de paiement.
·         Acceptez les conditions générales de vente (CGU) puis cliquez sur « Commande avec obligation de payer »
·         Vous devez recevoir une confirmation de commande sur le site et par mail à la fin du processus.

 3.    COLLECTE ET ARCHIVAGE DES DONNEES DE TRANSACTION
   En commandant sur ce site Web vous acceptez que les informations fournies lors de la commande soient stockées dans nos serveurs et dans nos archives sur papier. Vous acceptez également que votre facture et la preuve de paiement vous soient fournies sur support électronique directement sur votre boite mail. L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de transaction. Vous pouvez exercer vos droits sur ses données que conformément à notre politique d’utilisation de données.

 4.    PROVENANCE DES ARTICLES
    Nous sommes une Marketplace, les produits et services vendus par Asepeli.com proviennent de ASEPELI SARL ou des marchands de sa Marketplace. Le vendeur et l’expéditeur sont clairement définis sur chaque fiche produit. Tous ces détails sur le produit à savoir le prix de vente, les frais d’expédition, l’estimation de livraison et les caractéristiques sont clairement définis sur chaque fiche produit.

 5.    DESCRIPTION DU PRODUIT
   Sauf indication expresse contraire, Asepeli.com n'est pas le fabricant des produits vendus sur ce site Web. Bien que nous nous efforçons à ce que les informations fournis sur les produits de notre site Web soient correctes, les matériaux et les emballages de produits peuvent contenir des informations plus nombreuses et différentes de celles affichées sur notre site Web. Les ingrédients peuvent également changer. Toutes les descriptions  sur les produits de notre site sont fournies uniquement à titre informatif. Nous vous recommandons de ne pas vous fier uniquement aux informations présentées sur notre site Web. Veuillez toujours lire les étiquettes, les avertissements et les instructions fournis avec le produit avant utilisation.
Vous pouvez approfondir la connaissance du produit en contactant le fabriquant pour des produits n’ayant pas d’impacts direct sur la santé. Dans le cas de produits parapharmaceutiques et de bien-être, nous ou les informations fournis sur le site Web ne pourraient se substituer aux conseils d’un professionnel de santé et Asepeli.com ne pourrait être tenu pour responsable d’effets secondaires ou d’incompatibilité.

 6.    PRIX ET DISPONIBILITE
Tous nos prix affichés en FCFA sont toutes taxes incluses. Des commissions sur paiement et des frais de livraison peuvent s’appliquer sous certaines conditions.
   Le prix et le stock des articles sont clairement définis sur le site, dans les catalogues et sur la page produit. Asepeli.com se réserve le droit de modifier le prix d’un article à tout moment suivant les variations du marché. Asepeli.com ne procédant pas à la réservation de stock (Sauf pour les produits marqués ‘’Précommande’’ ou ‘’Dropshipping’’), nous ne pouvons vous garantir la disponibilité ni le prix actuel d’un article si votre commande n’est pas validée. Il en est de même pour des articles ajoutés au panier ou dans la liste des envies.
   Les produits en Dropshipping sont des produits dont nous ne disposons pas de stock et qu’il est nécessaire d’importer depuis l’étranger. Le stock étant délocalisé auprès de nos fournisseurs, il n’est pas possible de garantir en temps réel le prix et la disponibilité de l’article au moment de la commande. Dans le cas d’un décalage de prix, nous réajusterons le prix avant la confirmation de commande et dans le cas d’indisponibilité nous annulerons simplement cette commande.
   Des erreurs assez rares peuvent subvenir malgré nos efforts sur l’affichage de prix sur le site internet. Au cas où le prix réel d’un article est supérieur au prix affiché, nous vous contacterons pour vous donner le choix entre annuler librement ou être facturé au prix réel. Dans le cas contraire un bon de réduction sera généré pour un paiement déjà effectué ou à une réduction directe sur le prix à payer pour le paiement cash à la livraison.

 7.    COMMANDE

Canaux de commande
Vous pouvez passer votre commande par les canaux suivants :
·         Directement sur le site www.asepeli.com
·         Par téléphone au +242066063316
Aucune commande passée par un autre moyen, y compris par mail, par réseaux sociaux ne peut être considérée comme preuve concrète de commande.

Conditions de livraison
    Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité et l’estimation de livraison des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit. Si malgré nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible après la validation de votre commande, Asepeli.com vous en avertira par e-mail ou par téléphone et procédera au remboursement y compris les frais de livraison. Dans le cas où juste une partie des articles de votre commande est disponible, le reste de la commande disponible sera quand même livré et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

Conditionnement des colis
   Vos commandes sont regroupées par colis affecté chacun d’un numéro de suivi qui vous sera transmis par mail ou par sms. Une étiquette est apposée sur chaque colis avec les références suivantes : Votre nom, la référence de votre commande, votre adresse de livraison et le contenu du colis. Vous devez vous assurer à la réception que les colis soient scellés car aucune réclamation ultérieure suite au non-respect de ces consignes ne sera  retenue par Asepeli.com.

8.   LIVRAISON


Zones couvertes
  Nous ne livrons à ce jour qu’en République du Congo particulièrement dans les villes de Pointe-Noire, Dolisie, Nkayi et Brazzaville. Tout client résidant en république du Congo ou à l’étranger devrait avoir une adresse de livraison dans l’une de ces quatre villes.
  Vous pouvez demander à vous faire expédier dans une zone extérieure à notre périmètre de livraison en prenons contact avec le service client. Dans ce cas, vous choisirez l’agent de transit et supporterez vous-même les frais d’envoi.  De même, vous vous portez garant de tout dommage que pourrais encourir votre colis durant son transport du point de collecte de l’agence de transport au point de retrait final. Asepeli.com n’est en aucun cas responsable de l’égarement, de la perte ou de la détérioration de votre colis durant ce transit. Dans ce cas d’expédition, le retour ou l’échange d’un article n’est possible que si ce dernier n’a subi aucun dommage physique durant le transit.

Mode de livraison
A domicile
La livraison à domicile est disponible uniquement aux clients résidant à Pointe-Noire et Brazzaville à condition que leur zone de résidence soit définie dans le périmètre de couverture. Votre domicile doit être accessible sans difficulté par les moyens de transport de base, dans le cas échéant un point de livraison accessible au plus proche de votre domicile sera défini entre vous et le transporteur.
  La livraison de votre commande se fait par nos transporteurs à l’extérieur de votre domicile pour des raisons de sécurité. Les livraisons dans des enceintes ne sont possibles que dans des lieux publics (bureaux, hôtel, école, hôpitaux, commerce). Dans le cas d’une commande déjà payé, vos colis vous seront livrés contre signature et fourniture d’une pièce d’identité. Vous ne pouvez mandater une personne qu’en la fournissant l’originale de votre pièce d’identité et une lettre de dérogation dûment signé par vous.
En point retrait
   La livraison en point relais est possible à toute catégorie de client. Un mail et un sms vous seront envoyés une  fois que votre colis sera livré au point relais. Pour récupérer votre colis au point relais vous devez fournir à notre représentant sur place une pièce d’identité en cours de validité, les références de votre colis et le code de confirmation.
   Vous avez jusqu’à dix (10) jours après dépôt au point relais pour récupérer votre colis. Dans le cas où vous ne récupérez pas votre colis dans les 10 jours, ce dernier nous est retourné automatiquement et votre commande annulée. Un bon de remboursement sera émis en fonction du moyen de paiement choisi.

Programmation de la livraison
  Votre livraison est programmée en fonction de la disponibilité des articles, du mode de livraison et du transporteur choisi. Elle est facteur de l’estimation de livraison moyen du contenu de votre commande et peut varier en fonction de votre ville par rapport aux marchands de la Marketplace.
   Vous pouvez demander à modifier une date de livraison à votre convenance en contactant notre service commercial par mail ou par téléphone. A cet effet, nous redéfinirons ensemble une date qui conviendra tant pour vous qu’à notre transporteur.

 
  9.    MODALITÉ DE PAIEMENT
Vous avez le choix entre plusieurs moyens de paiement à savoir :

Le paiement cash à la livraison
   Pour toute commande avec option paiement cash à la livraison, la délivrance des colis se fait contre acquisition par le transporteur de votre paiement complet en espèces. Ce dernier vous remettra un reçu attestant le paiement qui vous servira à faire valoir ce que est de droit. Cette facture vous sera demandée en cas de remboursement suite à un retour. Une commission de 2% du total d’achat vous est facturée avec ce mode de paiement.

Paiement par téléphonie mobile (MTN et Airtel)
    Si vous choisissez ce mode de paiement, l’expédition de votre commande est conditionnée par le débit de votre compte mobile money. Aucune taxe supplémentaire n’est appliquée à ce mode de paiement.

 10.  DROIT DE RÉTRACTATION
    Sauf pour les exceptions au droit de rétractation ci-dessous listées, vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
   Pour garantir votre éligibilité au droit de rétractation, nous vous prions de bien vouloir nous retourner le colis avant l’expiration du délais des sept (7) jours à un des dépôts ou point retrait Asepeli. Vous supporterez les frais de retour jusqu’au point agrée Asepeli.
   Au cas où votre article est éligible, une fois que nous aurons reçu votre colis, nous procéderons à un remboursement suivant le moyen de paiement choisi lors du passage de votre commande. Le remboursement se fera dans un délai maximum de sept (7) jours après la réception du colis.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION


Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les conditions suivantes :
·         la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle ;
·         la livraison de support audiovisuels ou de logiciels informatiques au cas où vous les avez descellés ou installés;
·         la livraison de produits confectionnés ou personnalisés suivant vos spécifications ;
·         la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé si vous les avez descellés c’est le cas des sous-vêtements, maillot de bain et autres ;
·         la fourniture d’épiceries susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
·         la fourniture de services partiellement ou pleinement exécutés par Asepeli.com pour le compte du consommateur (Abonnement, livraison express, services additionnels dématérialisés et autres) ;
·         la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
·         En général, tout article déjà utilisé ou descellé ;

 
 11.  GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
   Tous les produits bénéficient sauf ceux-ci-dessous listés, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  ​
   Tout  article éligible à un échange ou un remboursement doit nous être retourné au plus tard sept (7) jours après livraison dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et non utilisé. Pour voir si vos articles sont éligibles à un retour ou échange veuillez-vous référer à notre politique d'échange ou de retour. L'échange d'un article ne peut être équivalent à un ou plusieurs articles autres que celui retourné, le produit retourné est échangé par un autre identique (sauf déclinaison) ou remboursé.
   Le retour d’un article suite à un dommage n'est pas pris en charge si la détérioration a été causée par une mauvaise utilisation de votre part (mauvaise installation, mauvaise utilisation ou défaut énergétique lié aux installations du client). Vous ne pouvez échanger un article que si les dommages ont été causé par notre service logistique ou un défaut constructeur à condition que le défaut soit remonté dès la première utilisation à notre SAV dans un maximum de trois (3) jours avant même d’initier un retour. Dans certains cas une assistance du SAV pourra tenter de résoudre avec vous le problème à distance.
 PRODUITS EXEMPTÉS DE GARANTIE SAUF SI LIVRÉS NON-CONFORMES A LA DESCRIPTION
·         Tous les produits d’épiceries et alimentaires.
·         Les sous-vêtements et les maillots de bain non scellé.
·         Les accessoires High-Tech de moins de 10.000 FCFA TTC  (Écouteurs, câbles, chargeurs, vitre de protection).
·         Les contenus multimédia dématérialisés.

 12.  MINEURS
Asepeli.com n’a pas vocation de vendre ses produits et services à des mineurs. Au cas où vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser notre site que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

 13.  DROIT APPLICABLE
Le service client est disposé à trouver avec vous dans un premier plan une solution à l’amiable en cas de soucis sur une vente.
Cette présente convention est soumise au droit en vigueur en République du Congo et à l’OHADA. En cas de litige seule la juridiction congolaise est compétente.

 14.  MODIFICATION DES CGV OU DU SERVICE
Asepeli.com se réserve le droit d’effectuer à tout moment des changements sur son site internet y compris ses termes et conditions, ses procédures ainsi que sur cette présente convention. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes CGV est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cette clause sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des clauses restantes.